Décision n° 2004-273 du 15 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM <BR>

J.O. 158 du 9 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2004-273 du 15 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM

NOR : CSAX0401273S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM ;

Vu la demande adressée le 14 janvier 2003 par laquelle la SARL Espace FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, les mots : « Klip's FM » sont remplacés par les mots : « Klips, programme Hot radio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis